Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel de nos clients.

Le respect de cet engagement est essentiel à notre succès et à notre réputation et, en fin de compte, à notre capacité à remplir notre mission d’aider les gens à voir plus, à être plus et à profiter pleinement de la vie.

1.1          Qui sommes-nous?

Reize Optique SA, une société de capitaux de droit suisse dont le siège social est situé Industriestr. 17, 4632 Trimbach, Suisse, faisant partie du groupe d’entreprises

EssilorLuxottica, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 1-6 rue Paul Cézanne, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro
712 049 618;

Essilor International, société anonyme de droit français dont le siège social est situé 1147 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 439 769 654, faisant partie du groupe d’entreprises EssilorLuxottica;

et

Luxottica Group S.p.A., société anonyme de droit italien, dont le siège social est situé Piazzale Cadorna n° 3 - 20123 Milan, Italie, et qui fait partie du groupe EssilorLuxottica;

Ci-après dénommés collectivement «nous» ou «groupe d’entreprises».

Nous sommes «responsables communs du traitement» pour les finalités décrites ci-dessous. Cela signifie que nous sommes collectivement responsables de la manière dont nous et l’organisation mondiale, avec ses filiales et ses marques, stockons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant.

Nous sommes tenus par la législation sur la protection des données et par la présente politique de confidentialité.

1.2          Quelle est la finalité de la présente politique de confidentialité?

Nous, nos entreprises affiliées et nos marques accordons une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel. 

La finalité de la présente politique de confidentialité est de vous informer de manière claire, simple et complète sur le traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que chacune de nos filiales/marques peut collecter lors des différents contacts que vous avez avec nous (p. ex. en magasin, suivi de la clientèle, sites Web, services, événements, réseaux sociaux, etc.), sur leur éventuelle transmission à des tiers ainsi que sur vos droits et les moyens dont vous disposez pour contrôler vos données et protéger votre vie privée, conformément à la législation en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité en tout temps mais, si nous le faisons, nous vous fournirons une version actualisée de la présente politique dès que cela sera possible.

Nous mettons à votre disposition des politiques de confidentialité différentes ou supplémentaires dans le cadre de certains programmes, activités et offres.

Nous pouvons également fournir des politiques supplémentaires «juste à temps» qui complètent ou clarifient nos pratiques en matière de protection des données ou vous offrent des choix supplémentaires en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

Nos sites Web contiennent des liens vers des sites Web et/ou des applications qui sont exploités et gérés par des tiers. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité des sites Web ou des applications qui ne nous appartiennent pas. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ces tiers (voir point 5.3.c.d).

1.3          Quel est l’objet de la présente politique de confidentialité? Définitions importantes

Pour l’application et l’interprétation de la présente politique de confidentialité, les termes et expressions suivants, dont la première lettre apparaît en majuscule, ont la signification qui leur est attribuée ci-après:

Données à caractère personnel//Informations à caractère personnel

Toute information concernant une personne (la personne concernée) à partir de laquelle cette personne peut être identifiée directement ou indirectement (nom, coordonnées, numéro d’identification, etc.). Les catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter sont énumérées dans la présente politique de confidentialité.

Législation en vigueur

Désigne tous loi, règlement, directive, décret aux niveaux local, national ou supranational relatif à la protection des données ou autre, ayant un impact direct ou indirect sur le traitement des données à caractère personnel.

Traitement de données à caractère personnel

Toute opération effectuée sur vos données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation, la diffusion, la comparaison, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de ces données.[A1] 

Destinataire des données

Une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Finalité

Se réfère à la finalité du traitement. En d’autres termes, les raisons pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.

Responsable des données

Désigne la personne physique ou morale, le service ou l’organisation qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Responsables du traitement communs

Fait référence à deux ou plusieurs responsables du traitement qui déterminent ensemble les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant

Désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une structure ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions du responsable du traitement.

Filiales

Désigne les filiales du groupe d’entreprises, sa société holding supérieure et ses filiales ou entreprises qu’elle contrôle, qui sont contrôlées par elles ou qu’elle contrôle conjointement, ainsi que ses prestataires de services et ses partenaires commerciaux stratégiques.

Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent du point de contact par lequel vous entrez en contact avec nous et des finalités de cette interaction, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité, et se limitent à celles qui sont pertinentes et appropriées pour cette interaction.

Nous utilisons différentes méthodes et sources pour collecter des données émanant de vous et sur vous. Nous collectons et recevons des informations:

a)     Directement mises à disposition par vos soins

Pendant le processus d’enregistrement, la création d’un compte sur les sites et/ou les services, ou lorsque vous passez une commande ou participez à nos programmes d’engagement, concours et événements, et lorsque vous nous contactez pour une demande, un retour d’information ou une réclamation. Dans certaines conditions, nous conservons également des enregistrements des appels au service clientèle et tenons une transcription des discussions à des fins d’assurance et de gestion de la qualité.

b)     Utilisation de systèmes de suivi automatiques

Nous pouvons utiliser certaines technologies (p. ex. cookies et systèmes de suivi automatique) qui collectent automatiquement certaines informations sur la manière dont vous utilisez les sites Web et les services.  Pour plus d’informations sur l’utilisation des données à caractère personnel collectées par les systèmes de suivi automatique, veuillez lire attentivement notre politique en matière de cookies, que vous trouverez ici.

c)     Par les visites de magasins et autres technologies hors connexion

Lorsque vous visitez nos magasins, des informations peuvent être collectées lors du processus d’achat, de la création d’une offre non réalisée, de l’adaptation des produits achetés et des contrôles visuels qui peuvent être effectués dans les magasins. Nous utilisons également la vidéosurveillance dans nos magasins à des fins de sécurité, de lutte contre la fraude[A1] , de perte, de prévention et d’exploitation.

d)     Du profil du réseau social

Si vous décidez de vous connecter aux sites Web et/ou aux services via des applications de réseaux sociaux ou de lier votre compte à vos profils publics sur les réseaux sociaux et de partager vos actions sur le site Web et/ou les services via les plug-ins correspondants (p. ex. Facebook Connect, I like, fb share, etc.) sur ces canaux. L’utilisation dudit plug-in a pour conséquence le partage des actions et informations correspondantes sur les réseaux sociaux concernés (voir point 5.3.c.d).

e)     De votre part, si vous postulez à un emploi

Les données de candidature reçues pour le déroulement de la procédure de candidature, qui peuvent être transmises de différentes manières. Si un contrat de travail est conclu avec un candidat, les données transmises sont traitées dans le but de gérer la relation de travail. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature sont effacés conformément au point 5.5 de la présente politique de confidentialité.

Sauf s’il a été convenu individuellement avec le candidat de conserver les données plus longtemps afin de pouvoir le contacter pour de futures offres d’emploi.

f)      D’autres sources

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant à partir d’autres sources, telles que des fournisseurs d’analyse de données, des fournisseurs de services de marketing ou de publicité, des fournisseurs de services de prévention de la fraude, des fournisseurs qui proposent des services en notre nom, ou des sources accessibles au public. Nous créons également des informations sur la base de notre analyse des informations que nous avons recueillies auprès de vous.

Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent du point de contact par lequel vous entrez en contact avec nous et des finalités de cette interaction, telles que décrites ci-dessous dans la présente politique de confidentialité, et se limitent à celles qui sont pertinentes et appropriées pour cette interaction.

1.1          Catégories de données à caractère personnel

CATÉGORIE DE DONNÉES

TYPES DE DONNÉES

Informations d’identification

Dont le prénom et le nom, l’adresse électronique, le sexe, la date de naissance, le pays de résidence, l’adresse postale et les numéros de téléphone

Informations sur le paiement

Il s’agit notamment des données liées à votre carte de crédit pour l’achat de produits via les sites Web et les services (les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, y compris le cryptage de coordonnées) et des informations sur les produits que vous avez achetés chez nous.

Profil et données commerciales

Il s’agit notamment du nom de compte, du mot de passe, des informations personnelles que vous avez publiées sur vos réseaux sociaux, des adresses de facturation et de livraison, des détails des produits et services que vous avez achetés chez nous (en magasin ou en ligne, y compris votre commande, le suivi et les factures, le montant et le type d’achat), ainsi que vos intérêts, préférences, commentaires et réponses à des enquêtes.

Données de marketing et de communication

Il s’agit notamment de vos préférences pour la réception de supports marketing de notre part, de vos préférences en matière de communication et des informations contenues dans la correspondance ou les demandes que vous nous envoyez, ou que nous vous demandons lorsque des problèmes sont signalés avec les sites Web, les services ou les produits achetés.

Santé et données médicales

Il s’agit notamment des prescriptions ophtalmologiques, des examens de la vue, des mesures (correction optique, écart pupillaire, etc.), des ajustements, des informations qui ont une incidence sur votre santé visuelle, ainsi que des tests de la vue qui peuvent être effectués dans nos magasins et des informations sur l’audition et l’état des oreilles.

Informations sur l’appareil

Il s’agit notamment, par exemple, de l’adresse IP ou d’un autre code unique de votre appareil (ordinateur, téléphone portable ou autre), de l’identification en tant qu’utilisateur enregistré ou non (données de connexion), d’informations techniques telles que l’URL d’où vous venez, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les informations relatives au navigateur et la langue.

Informations sur la navigation

Il s’agit notamment des informations sur vos interactions avec nos sites Web, nos services, nos e-mails, nos produits ou notre publicité, ainsi que des données statistiques relatives à ces interactions.

Données de candidature

Il s’agit notamment de données relatives au déroulement de la procédure de candidature, telles que le C.V./le parcours professionnel, la photo, la date de naissance et les coordonnées.

Données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux

Il s’agit notamment des coordonnées des interlocuteurs chez nos partenaires commerciaux.

1.2          Traitement des données sensibles

Certaines catégories de données à caractère personnel que nous traitons pour les finalités mentionnées ci-dessous sont considérées comme des données à caractère personnel «sensibles». Cela s’applique en particulier aux données relatives à la santé, aux données médicales et aux données relatives à vos soins, telles que décrites ci-dessus, que nous pouvons traiter.

Cependant, nous traitons les données sensibles seulement:

-          si la législation locale en vigueur l’exige ou le permet;

-          en appliquant des mesures de protection appropriées pour garantir la protection de ces données à caractère personnel «sensibles», et;

-          si vous nous avez préalablement donné votre consentement explicite conformément à l’article 9 du règlement général sur la protection des données.

Toutefois, si vous ne donnez pas votre consentement explicite au traitement de vos données de santé et d’ordre médical et de vos données relatives à vos soins, vous ne pourrez pas bénéficier des services décrits ci-dessus dans les magasins et par le biais des sites Web et des services.

Nous sommes tenus d’utiliser vos données à des fins qui découlent de la nature de notre relation. Selon le contexte dans lequel vos données sont collectées, elles peuvent être utilisées pour une ou plusieurs des finalités suivantes:

FINALITÉS

DÉTAILS

FONDEMENT JURIDIQUE

Suivre et exécuter vos commandes en magasin et en ligne et gérer le service après-vente

·         Établir une offre;

·         Gérer les ventes de produits, commandes en ligne et en magasin (achat, livraison et fourniture de produits et de services);

·         Gérer la facturation et la garantie;

·         Gérer le suivi et fournir un service clientèle et des relations avec la clientèle (y compris, p. ex. retours, garantie et suivi de la clientèle);

·         Gérer la contactologie et les verres sur la livraison de la commande au service clientèle.[A1] 

CONCLUSION DU CONTRAT

Gérer les opérations et les factures potentiellement impayées

·         Effectuer des paiements sécurisés en ligne et en magasin (en tenant compte des obligations de facturation);

·         Gérer les incidents liés aux paiements et aux dettes;

·         Traiter les factures potentiellement impayées:

o    Identifier les factures impayées connues.

o    Vous informer de ce montant impayé, des possibilités dont vous disposez pour le régler, de la possibilité de formuler des observations et, le cas échéant, de demander un réexamen de votre situation.

CONCLUSION DU CONTRAT

Créer et gérer des comptes et des inscriptions

·         Vous donner la possibilité de vous inscrire sur nos sites et de créer votre propre compte;

·         Fournir les services disponibles via les sites Web et les services (p. ex. gestion du processus d’inscription et de l’accès au compte, gestion du compte, rappel de produits dans le panier, etc.);

·         Gérer votre profil client;

·         Permettre la participation à nos programmes d’engagement;

·         Permettre la participation à nos concours, jeux-concours et initiatives.[A2] 

CONSENTEMENT

Communication entre nous

·         Vous envoyer des communications commerciales et publicitaires et des mises à jour régulières (p. ex. par e-mail, téléphone, SMS/MMS, courrier, réseau social et newsletter) sur nos produits, services, initiatives et événements;

·         Gérer nos offres commerciales personnalisées sur la base de l’analyse de vos données à caractère personnel relatives au volume des dépenses, à la catégorie de produits, à la date de naissance et aux méthodes d’achat;[A3] 

·         Répondre à vos demandes (p. ex. gérer des demandes d’information, réserver des examens de la vue, fournir la fonction «Partager avec un ami», vous avertir avec la fonction «À nouveau en stock», etc.).[A4] 

CONSENTEMENT

Réalisation de tests de la vue

·         Permet d’utiliser les services de votre opticien (gestion du planning, des ordonnances, etc.).[A5] 

CONSENTEMENT

Objectifs de l’analyse

·         Gérer les contenus et messages personnalisés;

·         Réaliser des analyses statistiques sur le public de clients;

·         Analyser les performances de nos sites Web et services, nos investissements dans les médias et nos campagnes de marketing, ainsi que nos commandes sur le Web.[A6] 

CONSENTEMENT

Respect des obligations légales

·         Respecter les exigences des lois, des règlements, des protocoles et de la législation nationale et européenne (y compris les objectifs pour les dispositifs médicaux);

·         Mettre en œuvre les décisions des autorités publiques;

·         Gérer les soins liés à l’assurance maladie et aux organismes complémentaires (diagnostics médicaux, soins de santé, gestion des soins ou des traitements et gestion des services de santé fournis par un professionnel de la santé);[A7] 

·         Gérer les demandes d’exercice de vos droits;[A8] 

·         Assurer la traçabilité des produits (règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux);

·         Conserver des données en vue d’obligations comptables et fiscales;[A9] 

·         Lutter contre la fraude (certaines procédures automatiques ou manuelles servent à vérifier vos paiements en ligne et à lutter contre la fraude aux moyens de paiement et l’usurpation d’identité).[A10] 

OBLIGATIONS LÉGALES

Poursuite d’intérêts légitimes

·         Vous envoyer par e-mail des communications commerciales sur des produits, événements et services similaires qui vous ont déjà été proposés, sauf si vous vous opposez à un tel traitement au moment de la collecte et lors de la communication en question;[A11] 

·         Faire valoir ou défendre des droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires concernant nos droits, ceux des sociétés de notre groupe et/ou ceux de nos représentants, actionnaires, cadres et directeurs;

·         Permettre la gestion technique des sites Web et des services et de leurs fonctions opérationnelles, y compris la résolution de problèmes techniques, la réalisation de tests, de mises à jour et de mises à niveau qui ne peuvent pas être effectués avec des données à caractère non personnel;

·         Prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou des abus des sites Web et des services ou contre le groupe d’entreprises et/ou les utilisateurs des sites Web et des services;

·         Conclure une fusion potentielle, une vente d’actifs, un transfert de la totalité ou d’une partie substantielle de l’activité ou une transaction de financement en divulguant et en transmettant les données à caractère personnel au(x) tiers concerné(s) par la transaction, dans le cadre de celle-ci;

·         Réaliser des enquêtes et des études de marché concernant nos produits et services par courrier postal ou électronique;

·         Anonymiser des données à caractère personnel pour la réalisation d’analyses statistiques.

INTÉRÊT LÉGITIME

1.1          De quelle manière traitons-nous vos données à caractère personnel?

Le traitement de vos données à caractère personnel, qu’il soit électronique ou manuel, n’a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées.

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel.

Nous attirons votre attention sur le fait que le mot de passe est l’un des mécanismes de protection du compte. Par conséquent, vous êtes invité·e à utiliser un mot de passe suffisamment sûr et à le conserver en lieu sécurisé, en limitant l’accès à vos propres ordinateurs et navigateurs et en vous déconnectant après avoir visité les sites et/ou les services.

Toutes les données à caractère personnel que vous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés et des mesures de sécurité appropriées sont prises pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, pour garantir l’exactitude des données à caractère personnel et pour assurer une utilisation appropriée des informations.

En outre, un système sécurisé est utilisé pour autoriser les paiements par carte de crédit et pour détecter les activités frauduleuses. Nous utilisons la norme SSL (Secure Sockets Layer) pour protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel.

1.2          Nous partageons vos données à caractère personnel avec d’autres entreprises affiliées du groupe

EssilorLuxottica est une entreprise mondiale avec des filiales et des établissements dans le monde entier. La plupart de vos données à caractère personnel sont stockées et traitées dans un certain nombre d’applications globales utilisées par les filiales d’EssilorLuxottica dans le monde entier. La majeure partie du traitement de vos données à caractère personnel est effectuée par les services concentrés de deux entreprises: Essilor International et Luxottica Group S.p.A.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec certaines entreprises affiliées ou marques du groupe, sur la base de vos préférences et de vos intérêts concernant ces entreprises affiliées ou marques, aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, en tout état de cause à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays, dans la mesure permise et requise par la législation applicable et/ou, dans d’autres circonstances, avec votre consentement.

Nous pouvons également partager vos données à des fins commerciales, techniques ou de marketing internes (p. ex. pour vous proposer des produits ou services similaires).

1.3          Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à des tiers?

a)     Prestataires de services

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos prestataires de services tiers chargés d’activités de traitement qui nous fournissent des services ou une assistance et des conseils, notamment - mais pas exclusivement - en matière de technologie, de comptabilité, d’administration, de droit, d’assurance, d’informatique, de marketing et d’analyse des données.

Chaque prestataire de services agit en tant qu’agent de traitement de données en notre nom et conformément aux instructions que nous avons reçues, en vertu d’une convention spécifique conforme à la loi suisse sur la protection des données en vigueur, qui définit ses obligations et garantit la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour respecter la législation en vigueur et protéger vos droits.

Nous exigeons qu’un tel prestataire tiers soit soumis à un contrôle strict et offre des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel.

b)     Partenaires commerciaux (p. ex. fabricants et marques de lentilles de contact)

Si la livraison de votre commande est effectuée directement par les fabricants, nous transmettons vos données à nos partenaires de distribution.
Dans ces cas, l’étendue des données transmises se limite toutefois au minimum nécessaire.
Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires, qui s’engagent envers nous, conformément aux dispositions légales, à procéder à un traitement de vos données digne de confiance et à respecter nos propres normes de protection des données. En particulier, il n’est pas permis à nos partenaires de transmettre les données de nos clients à des tiers à des fins publicitaires.

c)     Vente ou fusion

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel:

‐       dans le cas où nous vendons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à l’acheteur potentiel d’une telle entreprise ou d’un tel actif; ou

‐       si nous vendons, achetons, fusionnons ou sommes rachetés par d’autres entreprises ou établissements, si nous concluons des partenariats avec eux ou si nous vendons tout ou partie de nos actifs. Dans le cadre de telles transactions, vos données à caractère personnel peuvent faire partie des actifs transférés.

Nous pouvons partager toutes les données que nous collectons dans le cadre d’une transaction d’entreprise majeure, comme p. ex. la vente d’un site Web, une fusion, une consolidation, la vente d’actifs ou dans le cas improbable d’une faillite.

d)     Prestataires tiers de réseaux sociaux

Si vous choisissez de vous connecter aux sites Web et/ou aux services via des applications de réseaux sociaux ou de lier votre compte à vos profils publics sur les réseaux sociaux et de partager vos actions sur les sites Web et/ou les services sur ces canaux via les plug-ins correspondants (p. ex. Facebook Connect, I like, fb share, etc.), ces services tiers peuvent éventuellement collecter des informations vous concernant, y compris des informations sur vos activités sur les sites Web et/ou les services, et ils peuvent informer vos connexions aux services tiers de leur utilisation des sites Web et/ou des services. L’utilisation de vos données à caractère personnel par ces services n’est pas soumise à la présente politique de confidentialité, mais à leurs propres politiques de confidentialité.

Facebook

https://www.facebook.com/policy.php

Instagram

https://help.instagram.com/519522125107875

e)     Procédure légale

Nous sommes en droit de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités, tribunaux, services administratifs ou autres tiers autorisés (y compris, sans limitation, les avocats) si la communication de données à caractère personnel est requise par une loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire ou si une telle communication est nécessaire pour la protection et la défense de nos droits.

f)      Autre instance

Nous pouvons vous demander si vous souhaitez partager vos données avec d’autres tiers qui ne sont pas décrits ailleurs dans la présente politique de confidentialité. En outre, nous ne vendons pas, ne louons pas et ne remettons pas en crédit-bail vos données à caractère personnel à des tiers.

Les destinataires susmentionnés traitent vos données à caractère personnel en tant que responsables du traitement, agents de traitement de données ou mandataires, selon les circonstances.

Une liste complète des agents de traitement des données est à votre disposition sur demande, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

1.4          Vos données à caractère personnel font-elles l’objet d’un transfert transfrontalier?

Compte tenu de la présence du groupe d’entreprises dans de nombreux pays du monde et afin de vous offrir un service personnalisé dans le monde entier, certaines de vos données peuvent être collectées, accessibles ou stockées en dehors de votre pays de résidence.

En conséquence, vos données à caractère personnel peuvent être accessibles et/ou transférées vers des pays qui ne disposent pas de lois sur la protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse.

Dans de tels cas, le groupe d’entreprises veille à ce que des mesures de protection appropriées soient prises en tout temps afin de garantir que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la législation en vigueur. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par une autre entité du groupe, les mesures de protection reposent sur les engagements pris sur la base (i) d’une convention de transfert spécifique qui lie l’entité du groupe impliquée dans le traitement et (ii) d’un ensemble de règles communes applicables via la politique de protection des données du groupe.

Si vos données sont traitées par des entités du groupe d’entreprises ou par des tiers en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le groupe s’assurera qu’une protection contractuelle spécifique est mise en œuvre pour garantir que cette exigence est satisfaite conformément à la législation locale en vigueur en matière de protection des données.[A1] 

Pour plus d’informations sur les mesures de sécurité adéquates ou appropriées et les moyens dont vous pouvez obtenir une copie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.

1.5          Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Nous conservons tout ou partie de vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est strictement nécessaire pour les raisons suivantes:

(a)           Pour satisfaire aux exigences légales applicables en matière de conservation des données;

(b)           Pour remplir et respecter nos obligations légales et/ou contractuelles;

(c)           Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans la présente politique de confidentialité, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables et de déclaration.

Lors de la détermination de la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons conjointement en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la question de savoir si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Données servant à prouver l’exécution du contrat

10 ans

Données de clients pour les activités de marketing

10 ans - à partir de la dernière interaction avec nous

Données de prospects pour les activités de marketing

3 ans - à partir de la dernière interaction avec nous

Preuves de la mise en œuvre de vos droits conformément au point 7

3 ans

Données de candidature

6 mois - exception point 2 - e

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous; dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations sans notification supplémentaire à votre attention.

1.6          Nous maintenons vos données en sécurité, à jour et correctes

Nous sommes responsables de la sécurité et de l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et nous devons les tenir à jour. Nous avons pris des mesures pour éviter les doubles copies de données et pour faciliter la mise à jour des données qui peuvent changer au fil du temps.

Nous considérons la protection des données à caractère personnel comme une priorité essentielle.

À cet égard, nous avons pris des mesures et des dispositions de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons.

Cela se reflète dans les procédures du groupe d’entreprises, décrites dans le programme de protection des données, les directives et les principes du groupe, ainsi que dans les mesures concrètes mises en œuvre au sein du groupe.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de ces données pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité. Ces mesures vont des mesures de sécurité techniques pour protéger les systèmes informatiques aux mesures de sécurité physiques sur les sites du groupe d’entreprises. Le groupe d’entreprises oblige en outre ses collaborateurs à participer à des formations sur la sécurité de l’information et la protection des données. Les détails de ces mesures peuvent être obtenus auprès du service de la sécurité de l’information du groupe.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter les violations présumées de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que les autorités de contrôle compétentes, d’une violation si nous sommes tenus de le faire par la loi.